Sécurité des piscines privées : que dit la loi ?

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La sécurité d’une piscine est aussi importante que le bonheur qu’elle souhaite offrir. Pour réduire les risques de noyade, notamment des enfants en bas âge, le bassin doit être doté d’un système de protection. Si vous disposez d’une piscine privée ou que vous envisagez d’en construire une dans un futur proche, vous avez, en tant que propriétaire, le devoir de sécuriser les lieux. La protection des piscines fait l’objet d’une réglementation stricte à laquelle chaque propriétaire de piscine privée devra se conformer. Un non-respect des règles et procédures peut entraîner des poursuites judiciaires.

Mesures de sécurité en matière de piscines privées

Pour limiter le nombre d’accidents dans le domaine des piscines, le gouvernement français a procédé à la promulgation d’une loi le 3 janvier 2003. Cette loi a pour but d’encadrer les systèmes de sécurité de piscines, que ce soit l’abri de piscine, l’alarme de sécurité pour piscine, la bâche de protection, etc. Cette loi est relative à la normalisation des piscines privées, à usage individuel et collectif. Eh oui, les piscines privées doivent être équipées de dispositifs de sécurité. Cette loi concerne les piscines privées familiales avec bassin enterré ou semi-enterré, les piscines privatives d’hôtels, de camping et de location. Les spas et les jacuzzis sont également concernés. La norme en la matière est donnée selon que vous optez pour tel ou tel dispositif de protection.

Loi sur les barrières de sécurité

La barrière de sécurité est un dispositif essentiel pour s’assurer des baignades en toute sécurité. Conformément à la loi, elle doit mesurer 1m 10 de haut et doit être solidement verrouillée, de sorte qu’un enfant ne puisse pas la déverrouiller seul. Que vous optiez pour une barrière de sécurité, en fer, en PVC, en bois en plexiglas, elle doit être conforme à la norme NF P90-306. Par ailleurs, sa résistance aux chocs doit être égale à un poids de 50 kg. Vous devez aussi penser à mettre en place un verrou en hauteur dont la manipulation nécessite les deux mains.

Loi sur les alarmes de piscine

Il est possible de choisir un système d’alarme pour votre piscine. Le dispositif se veut impératif pour les piscines enterrées. Certaines alarmes sont dites « barrières », mais leur rôle n’est pas d’empêcher les chutes accidentelles dans l’eau. En plus de répondre à la norme de sécurité NF P90-307, l’alarme de piscine doit pouvoir détecter la chute d’un enfant d’au moins 6 kg.

De plus, sa puissance sonore doit être suffisante. Après chaque baignade, l’alarme doit se réactiver et ne pas utiliser les fréquences radio non autorisées. Deux types d’alarmes existent. Il s’agit de l’alarme périphérique et l’alarme de surface d’eau. En complément des solutions citées, vous pouvez ajouter des alarmes parlantes et des bracelets anti-noyades.

Les alarmes parlantes permettent d’indiquer la nature du danger, que ce soit l’intrusion dans le périmètre de sécurité ou encore la chute dans l’eau. Les colliers et bracelets de sécurité, quant à eux, se déclenchent en cas d’immersion ou lorsque l’enfant sort du périmètre de sécurité.

Loi sur les couvertures de piscine

Comme son nom l’indique, elle permet de couvrir l’ensemble du bassin. Elle doit être capable d’empêcher l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans. Aussi, elle doit être solide de sorte à résister au poids d’une personne adulte, à hauteur de 100 kg. Attention, toutes les couvertures ne sont pas dites « de sécurité ». Certaines ne sont que des bâches souples qui ne peuvent pas réduire les risques de noyade.

L’avantage d’une bâche de sécurité pour piscine, c’est qu’en plus d’empêcher les noyages, elle permet de conserver la température de manière écologique, afin de profiter des baignades en toutes saisons. Cependant, assurez-vous de choisir une bâche de piscine conforme à la norme NF P 90 308.

Loi sur les abris de piscine

Le bassin aura de fortes de chances d’être inaccessible avec un abri de piscine. La fermeture de l’abri doit être équipée pour ne pas qu’un enfant puisse l’ouvrir. L’abri doit également être très résistant aux intempéries. Outre le fait de garantir la protection des utilisateurs, il promet une expérience de baignade confortable, quelle que soit la saison.

Vous devez savoir qu’il n’existe de lois ou de normes spécifiques régissant la sécurité des piscines hors-sol, qu’elles soient gonflables ou démontables. Ces installations devront cependant répondre à l’article L221-1 du code de la consommation, indiquant que « les produits et les services doivent dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre à ne pas porter à la santé des personnes ».

Cependant, il convient de préciser que la protection relative à la piscine hors-sol doit être mise en place par vous-même. Toujours est-il que son utilisation doit être contrôlée par un adulte capable d’intervenir s’il y a lieu.

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