Construction d’une piscine : les formalités administratives

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Vous avez rêvé tout l’été de vous baigner dans votre piscine privée ? Et si vous profitiez de l’automne pour sauter le pas ? Distripool vous livre ses conseils pour appréhender et gérer au mieux les différentes démarches qui vous attendent avant de pouvoir faire le grand saut dans votre bassin.

Le délai de construction d’une piscine est très différent selon le type de bassin choisi : une piscine hors-sol ou une piscine enterrée. Contrairement à la seconde, la piscine hors-sol ne nécessite pas de permis de construire. Pour les bassins enterrés, les démarches varient en fonction de la taille du modèle choisi. Alors si vous souhaitez goûter aux joies des baignades rafraîchissantes en été, mieux vaut vous y prendre en avance.

Construire une piscine : casse-tête administratif ou jeu d’enfant ?

Avant tout, voici un conseil pour ceux qui souhaitent éviter à tout prix les contraintes d’un chantier, il vaut mieux choisir une piscine « prête à plonger » chez un pisciniste professionnel.

  • Pour une piscine non couverte de 100m², l’obtention d’un permis de construire auprès de la mairie est obligatoire. Il faut ensuite remplir un formulaire avec un plan de masse précisant l’implantation de la piscine cotée. Notez qu’il faut en général attendre près de 3 mois avant d’obtenir le permis.
  • Si c’est une piscine non couverte de moins de 100m², une demande de déclaration des travaux ainsi qu’un formulaire et un plan de masse avec l’implantation de la piscine cotée sont suffisants. En général, l’instruction de demande prend deux mois.
  • Enfin, pour une piscine couverte, la demande de permis de construire est la même que celle des bâtis.

En moyenne, il faut compter jusqu’à 8 mois entre le début de vos projets de piscine enterrée et la première baignade. Raison de plus pour commencer les travaux en automne.

Qu’en est-il de la fiscalité de ma piscine?

Il est obligatoire de déclarer la présence de sa piscine au service des impôts au maximum 90 jours après la fin des travaux. Etant considérée comme une dépendance de la maison, la piscine est imposable dans le cadre de la taxe d’habitation. C’est aussi le cas pour la taxe foncière si la construction a nécessité un cadre en maçonnerie.

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