Article 1 ‑
Dans le but d'améliorer la qualité, nous
nous réservons le droit de modifier, à
tout moment et sans préavis, les
caractéristiques techniques de nos
produits.
Les croquis, photos, textes et
illustrations figurant dans notre site
Internet ou tout autre support de
communication, sont donnés à titre
purement informatif et ne sauraient en
aucun cas être considérés comme
contractuels.
Article 2 ‑
Dispositions générales ‑ Les commandes
qui nous sont remises et les marchés que
nous traitons sont soumis, sans
exception, aux conditions générales
ci‑après qui annulent et remplacent
toutes clauses figurant dans tous
documents émanant de nos clients et
contractants.
En
conséquence, aucune autre condition ne
peut, faute d'acceptation formelle et
par écrit de notre part, détruire
l'effet des présentes conditions
générales.
Article 3 ‑
Acceptation des commandes ‑ Toute
commande : Kit piscine, Accessoires ou
pièces détachées n'est enregistrée que
si elle nous est transmise par courrier
avec le règlement convenu ou directement
par les commandes sur notre site
Internet avec paiement sécurisé par
carte bancaire.
Toutes les dimensions nécessaires aux
fabrications sur mesures (liner, bâche,
volet automatique...etc.) sont fournies
par le client. En cas d’erreur, il sera
le seul responsable.
Si
le matériel commandé ne peut être livré
par suite de changement de modèle ou
d’arrêt de fabrication chez notre
fournisseur, ou toute autre raison, le
client aura le choix d’accepter en
échange un autre matériel que nous lui
proposerons. Cette modification pouvant
s’accompagner de majoration ou
minorations si les caractéristiques ne
sont pas identiques. Dans le cas ou le
client n’accepte pas l’échange, il sera
remboursé intégralement et ne pourra
prétendre à des dommages et intérêts.
Article 4 ‑
Prix ‑ Les prix communiqués sont donnés
en Euros, TVA comprise. Les prix
indiqués sur le site Internet peuvent
subir des mises à jour a n’importe quel
moment.
Par contre, lorsqu’une offre
personnalisé a été réalisée, celle-ci
reste valable pendant 1 mois a compter
de la date du devis. Le coût de
livraison si le forfait franco n’est
pas atteint est calculé automatiquement
dans les bons de commande crées sur
notre site internet. Le cout de la
livraison dépend du type de produit
expédié (volume, poids, distance...)
Article 5
–
Paiement. En règle générale, toute
marchandise est payable à la commande.
Pour les commandes supérieures à : 1500
€ et si le client le souhaite, il est
possible de régler en 3 fois sans frais par chèque : distripool demande l'envoi des 3 chèques + photocopie de votre carte identitité + photocopie de facture EDF.
Pour les sommes
supérieures à 2000 euros, DISTRIPOOL se
réserve le droit de demander un chèque
certifié par la banque du client.
Article 6 ‑
Port. Livraisons. Les délais de
livraison sont toujours donnés à titre
indicatif et ne sauraient nous engager.
Nous n'acceptons aucune pénalité de
retard. Nos marchandises font l'objet de
toutes précautions à l'emballage et
voyagent aux risques et périls du
destinataire même lorsqu'elles sont
envoyées franco. L'acheteur s'engage à
ne donner décharge au transporteur
qu'après s'être assuré que les
marchandises sont complètes et en
parfait état. En cas de dommages,
d'avaries ou de manquants constatés à la
réception des marchandises par
l'acheteur, celui ‑ ci conformément à la
loi, notamment aux dispositions des
articles 105 et suivants du code du
commerce, notifie ses réserves au
transporteur par lettre recommandée avec
avis de réception dans un délai de trois
jours suivant la réception de la
marchandise en adressant à l'expéditeur
une copie de cette notification.
IMPORTANT: Certaines de nos
marchandises, comme les SPAS, les
couvertures automatiques, les piscines
bois...etc. sont très lourdes et de
grandes dimensions, le client devra
prévoir les moyens matériels ou humains
nécessaires pour décharger ces
marchandises du camion de livraison. Ces
gros éléments voyagent par défaut dans
des semi-remorques, il est indispensable
que ce type de camion puisse accéder a
la zone de déchargement prévue.
Article 7 ‑
Réserve de propriété ‑ Conformément aux
dispositions légales, le transfert de
propriété des marchandises livrées
n'intervient qu'au jour du paiement
intégral du prix des dites marchandises.
Toutefois, les risques sont transférés
au client, dès que les marchandises sont
mises à sa disposition, à celle d'un de
ses mandataires ou à celle du
transporteur.
Article 8 ‑
Retour de matériel ‑ Le client dispose
d'un délai de sept jours francs pour
exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalités, à l’exception des frais de
retour. Ce délai court à compter de la
date de réception des marchandises.
Lorsque le délai de sept jour expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié, il
est prorogé jusqu’au premier jour
ouvrable suivant.
Dans
tous les cas, la marchandise doit être
en parfait état et dans son emballage
d’origine, de plus ce retour de matériel
doit :
‑
Etre accompagné d'un document, rappelant
notre numéro de facture ou de bon de
livraison.
-
Etre fait en port payé.
Toutefois conformément à la directive
européenne du 20 mai 1997, cette clause
de rétractation ne s’applique pas dans
le cas de vente de biens ”confectionnés
selon les spécifications du consommateur
ou nettement personnalisés”. C’est
pourquoi, les commandes spéciales
(fabrications sur mesures) ne pourront
faire l'objet d'une annulation, d'un
retour ou d'un échange.
Article 9 –
Garanties - Généralités valables pour
tous nos accessoires : La Garantie
n'est effective qu'après règlement
intégral des sommes dues. La date de
livraison ou de mise à disposition donne
le départ de la Garantie. Nous ne
pouvons en aucun cas endosser la
responsabilité des travaux
d'installation. De même sont également
exclus de la garantie les dégâts
occasionnés par des causes externes au
bassin ou aux accessoires : surtension,
inondation, débordement, cyclone, orage,
incendie... La garantie consiste au
remplacement de la pièce concernée ou à
la remise en état par nous même des
vices de fabrications reconnus
défectueux. En aucun cas des frais
supplémentaires tels que main ‑ d'œuvre
pour la dépose, transport ou autres
dommages et intérêts ne pourront être
pris en compte par le vendeur. La
garantie cesse si nos matériels ont été
modifiés. Les retours de matériels
défectueux sont soumis à la même
procédure référencée au chapitre "retour
de matériel ".
En
général, nos matériels sont garantis UN
AN sauf :
-
Liners : la garantie est de DIX ANS
DEGRESSIVE sur les soudures et sur la
feuille dans des conditions normales
d'utilisation. Les accrocs, trous,
déchirures, tâches, la tenue de coloris,
les plis ne peuvent être garantis. Un
liner non conforme aux côtes doit être
renvoyé sans délai. Dès que la mise en
eau ou la découpe des pièces à sceller
sont réalisées, le liner est réputé
conforme et accepté par l'acheteur. Un
traitement de l'eau non conforme aux
prescriptions de la DDASS entraînera
l'annulation de la garantie.
L'utilisation de sulfate de cuivre ou de
dérivé est strictement interdit. Cette
garantie est limitée aux fournitures de
notre Société. Elle consiste en la
réparation par nos soins, en nos
ateliers, des vices de fabrications et
de matières. Les frais de dépose,
repose, transports ainsi que le feutre,
l'eau et les produits de traitement sont
exclus de la garantie.
-
Nota relatif à la pose du liner : La
température de pose doit être comprise
entre 15°C et 25°C, le bassin doit être
perméable, propre, lissé et exempt de
matériaux incompatibles avec la membrane
: peinture, caoutchouc, goudrons,
adhésif contenant des solvants. Le
support doit recevoir un traitement
biocide spécial. Les feutres et colles
doivent être compatibles avec le liner
et agrées par nos services. Un sous
dimensionnement du liner est impératif
pour effectuer une pose convenable, il
en résulte un vide variable dans les
angles entre la structure et la
membrane. Les escaliers présentent un
risque de petits plis dans les angles
des nez de marches et contremarches.
‑
Couvertures iso thermiques : 2 saisons
d'été avec un dégressif de 50%. Ces
couvertures doivent être protégées par
une bâchette de protection lorsqu'elles
sont enroulées sur l'enrouleur et
doivent être mises hors gel pendant
l'hivernage. l'usure provoquée par le
frottement contre margelle n'est pas
garantie.
‑
Couvertures d'hivernage étanches : 2
saisons d'hiver. Les accrocs, trous,
déchirures, ainsi que les usures
consécutives aux frottements sur les
margelles ne peuvent être garantis. La
tenue des coloris n'est pas garantie.
-
Couvertures à barres : garantie 3 ans en
utilisation normale (membrane, profilés
aluminium). Les pièces mécaniques et
accessoires sont garantis 6 mois
(manivelle, pitons, tendeurs, renforts
plastiques protège margelle). Ne sont
pas garantis les dommages notamment dus
: à un mauvais montage, à des
frottements anormaux et notamment aux
margelles rugueuses, à une surcharge de
neige de plus de 10 cm, ainsi qu'à des
vents forts.
-
Couvertures automatiques : Lames PVC et
mécanique d'enroulement : 3 ans,
matériels électriques (moto réducteur,
coffre électrique : 1 an).
-
Piscine en bois : La structure de nos
piscines bois est issue des pins rouges
des régions du Nord (hors margelles :
Bois exotique). Le traitement en classe
4 est en parfait respect des normes
européennes en vigueur. La garantie du
bois est de 10 ans. Dans le cas d'une
piscine enterrée ou semi-enterrée, il
est obligatoire de positionner des
cailloux et une protection entre la
structure et le décaissement, sous peine
d'annulation de la garantie. La garantie
consiste uniquement au remplacement des
planches défectueuses.
-
Pompes de filtration : 1 an (sauf
spécification contraire). Sont exclus de
la garantie les pièces d'usure telles
que : roulements, garniture mécanique,
joints, panier. Le moteur électrique
perd sa garantie dans le cas de mauvais
branchement ou d'inondation.
-
Filtres : 2 ans applicables à la cuve (1
an pour la vanne )
-
SPAS: 5 ans sur l’étanchéité de la cuve,
les autres éléments (pompes, blower,
réchauffeur, coffret de commande...)
bénéficient d’une garantie de 2 ans. La
garantie consiste au remplacement (ou a
la réparation) de l’élément défectueux.
Le démontage et le remontage de
l’élément reste à la charge du client.
-
Les accessoires suivant ne bénéficient
pas de garantie : ampoules de
projecteur, panier de skimmer ou de
pompe, produits chimiques.
Article 10 -
Conditions résolutoires et clauses
pénales. En cas de non respect par le
client de ses obligations, notamment en
matière de paiement, nous nous réservons
la faculté de résoudre la vente de plein
droit sans mise en demeure préalable. En
ce cas le client nous serait redevable
d'un dédommagement fixé forfaitairement
à 40 % du prix HT de la marchandise (
article 1152 du code civil ) Dans le cas
ou sans résoudre le contrat, nous
demanderions à notre client l'exécution
de ses obligations par voie contentieuse
il nous sera dû un dédommagement
forfaitaire égal 30 % du prix HT de la
marchandise. En outre, s'il s'agit d'un
retard de paiement, il nous sera dû un
intérêt de
2 %
par mois de retard, à compter de la date
de règlement indiquée de la facture.